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COMMUNE DE SAINT SEVER

| 214 002 826 00011

MAIRIE

RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 40500 SAINT-SEVER
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Administration publique générale

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Informations Générales

Dénomination COMMUNE DE SAINT SEVER
Nom commercial MAIRIE
SIREN 214 002 826
SIRET 214 002 826 00011
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR22214002826
Code NAF 8411Z Administration publique générale
Forme juridique Commune et commune nouvelle
Date de création de l'entreprise 01/01/1980
Tranche d'effectif de l'entreprise 100 à 199 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 01/03/1983
Nombre de marques déposées 1 marque - Consulter le détail
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RCS MAIRIE
Enseigne MAIRIE
Date de création siège actuel 01/03/1983
Tranche d'effectif de l'établissement 50 à 99 salariés

Présentation de COMMUNE DE SAINT SEVER

En détail

La mairie de la Commune de Saint Sever administre la commune conformément au Code général des collectivités territoriales. Les locaux de la collectivité locale ou territoriale sont installés rue de l'Hotel de Ville à Saint-Sever (40), à côté du Collège Cap de Gascogne. Son immatriculation date du tout début de l'année 1980, il y a 42 ans.

Le n° SIREN 214 002 826 est associé à l'établissement principal de la collectivité locale de la Commune de Saint Sever qui dispose de 9 annexes à Saint-Sever. Cette collectivité locale a fait enregistrer la marque Figurative le 01 février 2006 dans les classes 00, 35 et 38 (marque expirée).

En un coup d'oeil

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ou a décidé de le garder confidentiel

Solvabilité

Score
RISQUE XXX
Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges
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Marques déposées

1 marque déposée

2006-02-01
2016-02-01
Marque expirée

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
38
Télécommunications
1
35
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau
1

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